Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société LUXE DE BEBE, sous le numéro d'entreprise 2281503633 et dont le siège social se trouve à l'adresse 111-5435 avenue de la villa-saint-vincent, G1H 4B6 Québec (QC) Canada (ci-après « LUXE DE BEBE »).
On désignera par la suite :
« Site » : le site « https://luxedebebe.com » et l'ensemble de ses pages, propriété exclusive de la Société.
« Produits » ou « Services » : l'ensemble des produits et services qu'il est possible d'acheter sur le Site.
« Vendeur » : LUXE DE BEBE, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
« Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.
« Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.
Article 2 – Application des CGV et objet du Site
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande sur le Site.
Le présent Site propose la vente en ligne de produits pour bébés et jeunes enfants (0-36 mois).
Article 3 – Service client
Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@luxedebebe.com. Le Client doit indiquer dans l'e-mail son prénom, nom, l'objet de sa demande et le numéro de sa Commande.
Pour toute demande professionnelle (partenariat, médias, proposition de contrat), la Société est uniquement joignable par e-mail à contact@luxedebebe.com.
Article 4 – Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat
Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur.
Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles et peuvent varier considérablement des modèles photographiés.
Article 5 – Prix et modalités de paiement
Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix en Euros toutes taxes comprises (TTC). Le Client peut effectuer son règlement par Carte Bancaire, Apple Pay ou Paypal via des transactions sécurisées.
Article 6 – Livraisons
Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement. Le Site n'a pas de limitation géographique de livraison, les commandes peuvent être expédiées partout dans le monde. Le Vendeur s'engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat.
Article 7 – Droit de rétractation et formulaire de rétractation
Le Client Consommateur dispose de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du produit pour se rétracter. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale.
Formulaire de rétractation :
À l'attention de : DIABY MOUSTAPHA, 111-5435 avenue de la villa-saint-vincent, G1H 4B6 Québec (QC) Canada
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande :
Nom / Prénom :
Adresse e-mail :
Adresse postale :
Raison de la réclamation :
Date :
Article 8 – Garantie des Produits
Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales prévues par le Code Civil : garantie légale de conformité et garantie légale contre les vices cachés.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur LUXE DE BEBE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en raison de la survenance d'un événement de force majeure.
Article 10 – Force majeure
Conformément à l'article 1218 du Code civil, sont prévus comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties rendant totalement impossible l'exécution des obligations.
Article 11 – Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 12 – Traitement des données personnelles
Conformément au RGPD, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression ou d'opposition sur ses données. Le Client peut exercer ses droits par e-mail à contact@luxedebebe.com.
Article 13 – Commentaires et autres propositions d'utilisateurs
Le Client est entièrement responsable de ses commentaires publiés et de leur exactitude. La Société n'assume aucune responsabilité vis-à-vis des commentaires publiés par le Client ou tierce partie.
Article 14 – Indépendances des clauses
Si une disposition des CGV est jugée illicite ou inapplicable, les autres dispositions restent valides et applicables.
Article 15 – Droit applicable et médiation
Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi du droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Article 16 – Politique de SMS
En consentant au marketing par SMS de LUXE DE BEBE lors du paiement, vous acceptez de recevoir des notifications par SMS récurrentes (suivi de commande, offres marketing). La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat.
Pour vous désabonner, répondez STOP à tout message reçu. Pour toute question, contactez-nous sur https://luxedebebe.com/pages/contact ou par e-mail à contact@luxedebebe.com.
Votre droit à la vie privée est important pour nous. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité : https://luxedebebe.com/policies/privacy-policy.